Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

1. Préambule

– Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de comportementalisme équin proposées par l’entreprise Maëlle Guillaume EI envers les propriétaires de chevaux, ainsi qu’aux participants aux différents stages.
– L'entreprise Maëlle Guillaume EI est enregistrée en tant que “comportementaliste animalier” sous le numéro SIRET 918 373 861 00023.
– Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties et sont régies par le droit français.

 

2. Prestations

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2.1 Résolution de problèmes comportementaux

• Maëlle Guillaume EI propose des séances d’accompagnement individuel pour résoudre les problèmes de comportement des chevaux.

• Cette prestation est destinée autant à des particuliers qu’à des professionnels, à toutes personnes majeures, propriétaires ou responsables d’un équidé. Toute personne mineure devra être accompagnée d’un adulte responsable.

• Cette prestation se déroule à la date choisie par les deux parties, d’une durée de 2 heures environ, et sur le lieu de détention de l’équidé.

• Il est inclus dans cette prestation : un appel gratuit ou un premier contact gratuit par mail ou message privé ; un rendez-vous individuel pour échanger ensemble, identifier les sources du problème et apporter des pistes de résolution ; une synthèse du rendez-vous envoyé par mail comprenant un résumé succinct ainsi que les pistes de résolution à appliquer ; des documents complémentaires si nécessaire.

• Le compte-rendu dit “comportemental” complet entre 10 et 15 pages peut être envoyé si le propriétaire le désire, moyennant un tarif choisi par Maëlle Guillaume EI.

 

• Des séances de suivi peuvent être proposées à la suite du premier rendez-vous.

• Elles ont pour but de poursuivre le travail commencé durant le premier rendez-vous, revoir des points particuliers, et amener d’autres pistes de réflexions.

• Cette prestation se déroule à la date choisie par les deux parties, d’une durée de 1h à 1h30 environ, et sur le lieu de détention de l’équidé.

• Il est inclus dans cette prestation : un rendez-vous individuel, une synthèse envoyée par mail comprenant un résumé de la séance, des conseils, et les prochains grands axes à travailler, des documents complémentaires si nécessaire.

• Les séances de suivi peuvent prendre différentes formes selon les besoins du client : accompagnement du binôme en présentiel avec 1 ou 2 séances par semaine ; travail direct du cheval par Maëlle Guillaume EI ; accompagnement à distance avec une visio hebdomadaire et l'analyse de séances filmées.

• Durant tout l'accompagnement, un suivi par l'application whatsapp est possible. Maëlle Guillaume EI répondra au sollicitation du client le plus rapidement possible, dans un délai de 24h.

 

• Maëlle Guillaume EI se réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessitées du client.

• Maëlle Guillaume EI se réserve le droit de refuser, annuler, arrêter au milieu de la prestation, si elle juge que les conditions de détention et de santé des chevaux ne sont pas complètement respectées.

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• Ces deux prestations peuvent être vendues en pack de plusieurs séances selon les besoins du cheval et / ou de son propriétaire.

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2.2 Gardiennage d’équidés

• Maëlle Guillaume EI propose une prestation de gardiennage d’équidé, sur le lieu de vie de l’animal, durant l’absence de ses propriétaires ; ou une aide ponctuelle au quotidien si le propriétaire en a besoin.

• Cette prestation est destinée autant à des particuliers qu’à des professionnels, à toutes personnes majeurs ou accompagnés d'un adulte responsable, propriétaires ou responsables d’un équidé.

• Le premier rendez-vous se déroule à la date choisie par les deux parties, d’une durée de 1 à 2 heure.s environ, et sur le lieu de détention de l’équidé.

• Il est inclus dans cette prestation : un appel gratuit ou un premier contact gratuit par mail ou message privé ; un rendez-vous individuel pour échanger ensemble, transmettre les informations nécessaires au bon déroulement de la garde, remplir une fiche d'informations liée ; le devis si nécessaire.

• A la suite de la signature du devis par le responsable de l’équidé, Maëlle Guillaume EI réalisera la prestation aux dates choisies entre les 2 parties.

• Maëlle Guillaume EI s’engage à suivre les instructions laissées par le propriétaire de l’équidé, s’occuper de l’animal comme si c’était le sien, travailler le cheval et entretenir le lieu de vie si le contrat le stipule, le soigner s’il y a blessure, contacter les professionnels de santé si nécessaire.

• Cette prestation se déroule sur le lieu de détention de l’équidé, d’une durée définie lors de la signature du devis.

• Il est inclus dans cette prestation : les actions inscrites sur la fiche d'informations, un message vocal ou écrit envoyé au propriétaire comprenant un résumé succinct de chaque visite avec des photos, des documents complémentaires si nécessaire.

 

• Maëlle Guillaume EI se réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessitées du client.

• Une fois le devis signé, Maëlle Guillaume EI s’engage à finaliser la prestation.

• Maëlle Guillaume EI se réserve le droit de refuser, annuler, arrêter au milieu de la prestation, si elle juge que les conditions de détention et de santé des chevaux ne sont pas complètement respectées.

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2.3 Stages

Sur un lieu extérieur

• Maëlle Guillaume EI propose des stages combinant théories et pratiques.

• Cette prestation est destinée autant à des particuliers qu’à des professionnels, à toutes personnes majeures, propriétaires, responsables d’un équidé, ou à toutes personnes passionnées et curieuses d’apprendre. Toute personne mineure devra être accompagnée d’un adulte responsable.

• Cette prestation se déroule à la date choisie, d’une durée de 1 ou 2 journée.s définie par le devis.

• Cette prestation peut se dérouler sur le lieu choisi par la personne organisatrice et signataire du devis. Le lieu doit être adapté pour garantir la sécurité des chevaux et des personnes présentes.

• Le lieu doit comporter 3 chevaux minimum, détenus dans le respect des besoins de l’espèce.

• Les thèmes abordés peuvent être divers, autour de l’éducation, du comportement du cheval et de sa meilleure compréhension, et sont choisis en amont avec la personne organisatrice.

• Cette prestation inclut une partie théorique et une partie pratique ; un accompagnement personnalisé pour les personnes présentes ; une fiche récapitulant le stage, les axes de travail et les grands points abordés ; des documents supplémentaires si nécessaire. Le contenu précis du stage est défini au moment du devis.

• Il est possible de participer au stage en tant qu’auditeur libre sans cheval, ou en tant que participant avec cheval, dans la limite des places disponibles et de la possibilité d’accueil de la structure, et selon les modalités précisées dans le devis.

• Maëlle Guillaume EI se réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessitées du client.

• Maëlle Guillaume EI se réserve le droit de refuser, annuler, arrêter au milieu de la prestation, si elle juge que les conditions de détention et de santé des chevaux ne sont pas complètement respectées.

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Chez Maëlle GUILLAUME EI

• Maëlle Guillaume EI propose des stages combinant théories et pratiques.

• Cette prestation est destinée autant à des particuliers qu’à des professionnels, à toutes personnes majeures, propriétaires, responsables d’un équidé, ou à toutes personnes passionnées et curieuses d’apprendre. Toute personne mineure devra être accompagnée d’un adulte responsable.

• Cette prestation se déroule à la date choisie, d’une durée de 1 ou 2 journée définie au préalable dans le devis ou par Maëlle Guillaume EI.

• Cette prestation se déroule sur le lieu de détention des chevaux appartenant à Maëlle Guillaume EI. Le lieu doit être adapté pour garantir la sécurité des chevaux et des personnes présentes.

• Les chevaux sont détenus dans le respect des besoins de l’espèce, et sont assurés chez Cavalassur, sous une Responsabilité Civile.

• Les thèmes abordés peuvent être divers, autour de l’éducation, du comportement du cheval et de sa meilleure compréhension, et sont choisis en amont par la personne organisatrice ou par Maëlle Guillaume EI.

• Cette prestation inclut une partie théorique et une partie pratique ; un accompagnement personnalisé pour les personnes présentes ; une fiche récapitulant le stage, les axes de travail et les grands points abordés ; des documents complémentaires si nécessaire. Le contenu précis du stage est défini au moment du devis.

• Il est possible de participer au stage en tant qu’auditeur ou participant dans la limite des places disponibles et de la possibilité d’accueil de la structure, et selon les modalités précisées dans le devis ou par Maëlle Guillaume EI.

• Maëlle Guillaume EI se réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessitées des personnes présentes.

• Maëlle Guillaume EI se réserve le droit de refuser, annuler, arrêter au milieu de la prestation, si elle juge que les conditions de respect et de santé de ses chevaux sont mis en danger.

 

– Les prestations peuvent inclure des séances de clicker training, de gestion des émotions, de renforcement positif, et d’autres méthodes adaptées aux besoins spécifiques du cheval et de l'humain.
– Les objectifs et le contenu des séances sont définis en concertation avec le client pour répondre au mieux à leurs attentes et besoins.

– Maëlle Guillaume EI n’est pas habilitée à donner des cours d’équitation. Aucune prestation ne peut être requalifiée en leçon d’équitation. L’activité se limite strictement à l’accompagnement des humains et de leurs chevaux, à l’éducation des équidés, ainsi qu'au gardiennage équin.

– Maëlle Guillaume EI peut monter le cheval pour les séances d'éducation, en accord avec le propriétaire du cheval. Cette action est couverte par une assurance professionnelle spécifique contractée auprès de Generali.

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3. Tarifs et Modalités de Paiement
– Les frais de déplacement sont gratuits dans un périmètre de 20 kilomètres autour de Neufchâtel-en-Bray. Au-delà de cette zone, ils sont de 0,60 € par kilomètre.

– Le tarif des prestations est notifié au client via le site internet maellecomportementalisteequin.com. Ils sont également rappelés lors d’un appel téléphonique s’il y a lieu, de la prise de contact par mail ou message privé, ou lors du premier rendez-vous en face-à-face.

– Le paiement des prestations s’effectue en espèces, par virement bancaire ou par Paypal, au plus tard le jour de la prestation ou à la réception de la facture envoyée par mail.

- Pour la prestation "Bilan comportemental" : le client a la possibilité de payer tout en une fois, ou par séance si séance de suivi il y a. Une facture lui sera envoyée par mail.

- Pour la prestation "Gardiennage d'équidés" : un acompte de 50% du prix notifié sur le devis est demandé, au maximum 48h avant le début de la garde. Une facture mise à jour est envoyée à la fin de la garde, prenant en compte le temps total réel passé sur place.

- Pour la prestation "Stages à thème" : un acompte de 50% du prix est demandé au maximum 48h avec le début du stage. Le reste est dû le premier jour du stage. Une facture peut être envoyée sur demande.

– En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à la législation française.

 

 

4. Annulation et Remboursement

En cas d’annulation par le client :

• Moins de 48h avant une prestation prévue : Maëlle Guillaume EI se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant à 50% du montant de la prestation.

• Plus de 48h avant : la prestation peut-être reprogrammée sans frais.

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– En cas d’empêchement de Maëlle Guillaume EI, un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires pour le client.

– Maëlle Guillaume EI se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (maladie, conditions météorologiques extrêmes, etc.), sans que cela ne donne lieu à des pénalités ou compensations pour le client.

 

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5. Confidentialité
– Toutes les informations concernant le cheval et le client sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client.

– Maëlle Guillaume EI s’engage à protéger la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

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6. Responsabilité
– Maëlle Guillaume EI s’engage à exercer ses prestations avec professionnalisme, compétence et bienveillance.
– Maëlle Guillaume EI ne saurait être tenue responsable en cas de blessure ou de dommage causé par le cheval ou le cavalier durant ou après les séances.
– Le client est responsable de la sécurité et du bien-être de son cheval pendant toute la durée de la prestation et doit veiller à ce que le cheval soit dans un état de santé permettant la réalisation des séances.
– Maëlle Guillaume EI recommande que le cheval et le propriétaire soient couverts par une assurance responsabilité civile.
– Maëlle Guillaume EI possède une assurance professionnelle et protection juridique couvrant les actions de diagnostic incluant la monte du cheval, contracté auprès de Generali.

 

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7. Obligations du client

• Le client s’engage à fournir des informations exactes lors des prestations, et à respecter les clauses des contrats s’il y a lieu. 

• Tout comportement abusif ou irrespectueux durant les prestations faites par Maëlle Guillaume EI pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation en cours, ainsi que son paiement en intégralité par le client. De ce fait, Maëlle Guillaume EI se réserve le droit de refuser les prochaines demandes de client abusif ou irrespectueux.

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8. Propriété Intellectuelle
– Tous les supports pédagogiques, documents et contenus remis au client dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Maëlle Guillaume EI et ne peuvent être reproduits, modifiés, ou diffusés sans autorisation préalable écrite.

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- Pour les documents, vidéos, liens vers d’autres sites qui n’appartiennent pas à l’entreprise, Maëlle Guillaume EI ne dispose d’aucun droit ni contrôle sur le contenu présent sur ledit lien. Maëlle Guillaume EI n’est pas responsable des pratiques employées par autrui. La navigation ou l’interaction sur tout autre document qui n’appartiennent pas à Maëlle Guillaume EI sont soumis aux conditions et politiques qui sont propres aux auteurs de ces documents.

– Toute utilisation non autorisée de ces supports pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

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9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
– Les présentes CGV sont régies par le droit français.
– Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Maëlle Guillaume EI.
– En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En acceptant une prestation de Maëlle Guillaume EI, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.